Un règlement relatif aux développements ayant un impact sur l’infrastructure d’égouttage s’applique dans les villes et communes devenues membres de Riopact en tant qu’associés.
Un règlement relatif aux développements ayant un impact sur l’infrastructure d’égouttage s’applique dans les villes et communes devenues membres de Riopact en tant qu’associés.
Téléchargez le règlement ici (PDF).
Ce règlement s’applique à toutes les formes de développement de terrains et/ou bâtiments impliquant
- l’installation de nouveaux égouts
- la modification/l'extension de l’infrastructure d’égouts existante
- des travaux ayant un impact sur le réseau d’égouts.
Ce règlement doit être respecté pendant toutes les phases du développement.
Riopact est un partenariat entre Aquafin et De Watergroep.
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